La MarketPlace (Place de Marché) est un Service proposé par DeeWee.
DeeWee SAS est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 814 602 918, dont le siège social est situé à La Fabrique, 11-13 Avenue de la Division Leclerc 94230 Cachan, n° de TVA FR78814602918.
La Société sera ci-après mentionnée en tant que « DeeWee », son nom usuel.
La MarketPlace permet la mise en relation de vendeurs annonceurs et d’internautes acheteurs de produits ou de prestation de services sur la plateforme de DeeWee.
Elle permet la conclusion de contrats de vente des Produits ou de Prestations de Service.
La MarketPlace offre aussi la possibilité à l’Acheteur de créer un Pot pour Achat Collectif afin d’inviter d’autre utilisateurs à payer un produit ou une prestation ou une carte cadeau sur la plateforme de DeeWee.
Le service « Pot pour Achat Collectif » fait l’objet d’un contrat spécial nommé « Conditions Générales d’Utilisation Pot pour Achat Collectif », accessible depuis ce lien.
La Plateforme de DeeWee propose aussi des cartes cadeau qui peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois pour l’achat d’un ou plusieurs Produits ou Prestations.
Les Membres (Acheteurs et Vendeurs) sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’achat et de la vente des Produits ou Prestations.
Pour Utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les CGU Acheteur) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elle complètent les présentes CGU Acheteur.
Les CGV peuvent être complétés par les CGV spécifiques du Vendeur.
DeeWee vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.
Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :
Acheteur : désigne les personnes physiques qualifiées de consommateurs au sens du Code de la consommation et souhaitant acheter un Produit, ou une Prestation de service ou une Carte cadeau.
Vendeur : désigne les professionnels, les sociétés partenaires de DeeWee qui proposent à la vente, les Produits, ou les Prestations, ou les Cartes Cadeaux sur la Plateforme de DeeWee à leurs clients.
Membres : désigne les Acheteurs et les Vendeurs.
Boutique Vendeur : désigne l’espace attribué par DeeWee au Vendeur sur la Plateforme lui permettant de présenter sa société, ainsi que ses Produits ou Prestations, à destination des Clients.
Produit : désigne tout bien pouvant être proposé par les Vendeurs aux Clients via la Plateforme DeeWee.
Prestations : désigne toute prestation de service pouvant être proposée par un Vendeur au Client via la Plateforme DeeWee.
Commission : désigne la rémunération perçue par DeeWee au titre de l’utilisation de la Plateforme DeeWee.
CGV spécifique du Vendeur : désigne les CGV spécifiques fournies par le Vendeur lors de son référencement sur la Plateforme DeeWee et doivent se conformer à l’ensemble des informations rendues obligatoires par la réglementation en vigueur. En cas de lacune ou de contradiction, ces CGV spécifiques du Vendeur peuvent être complétées par les présentes Conditions Générales.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par DeeWee aux Acheteurs et aux Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.
Plateforme DeeWee : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par DeeWee permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits / Prestation / Cartes Cadeaux / Pot pour Achat Collectif.
Prix : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d’un Produit / Prestation / Carte Cadeau.
Prix de la Transaction : désigne le prix total du Produit payable par l’Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les frais de port. Le Prix de la Transaction constitue l’assiette de la Commission de DeeWee.
Produit Interdit : désigne les Produits ou Prestation contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s’agit notamment des Produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive.
Carte Cadeau Vendeur : désigne le bon d’achat sous forme de Carte Cadeau électronique ou imprimé proposé à la vente par les Vendeurs. La Carte Cadeau est commandée sur le site, et peut être utilisée auprès d’un Vendeur identifié sur la Plateforme de DeeWee.
Carte Cadeau DeeWee : désigne le bon d’achat sous forme de Carte Cadeau électronique ou imprimé proposé à la vente par DeeWee. La Carte Cadeau est commandée sur le site, et peut être utilisée auprès de l’ensemble des Vendeurs sur la Plateforme de DeeWee.
Les Cartes Cadeaux sont envoyées à l’Acheteur ou au Bénéficiaire par email, et sont identifiables par un numéro unique.
Bénéficiaire : désigne la personne qui utilisera la Carte cadeau.
L’Acheteur peut aussi être le Bénéficiaire s’il fait un usage personnel de la Carte cadeau.
Pot pour Achat Collectif : désigne le pot constitué par l’Organisateur en vue de l’achat d’un Produit / Prestation / Carte Cadeau sur la Plateforme DeeWee.
Organisateur du Pot : désigne la personne qui va créer un pot afin de procéder à l’achat groupé d’un Produit / Prestation / Carte Cadeau.
Prestataire de Service de Paiement : désigne le prestataire de service de paiement avec lequel DeeWee a contracté afin d’effectuer toutes les opérations de paiement : recevoir le paiement des Acheteurs, virement du montant correspondant au Vendeurs.
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DeeWee met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits ou Prestations auprès des Vendeurs.
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs d’inscrire sur la Plateforme DeeWee, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Le Service intègre aussi un outil permettant à l’Organisateur de créer un Pot afin de procéder à l’achat groupé d’un Produit ou Prestation ou Carte Cadeau. (Voir CGU Pot pour Achat Collectif)
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits et/ou Prestations sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. DeeWee n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Prestations proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits et/ou Prestations achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par DeeWee.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, DeeWee se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur la Plateforme DeeWee. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer DeeWee sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de communication mis à votre disposition dans le cadre du service.
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement DeeWee.
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites, sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits et/ou Prestations à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Les informations et données vous concernant sont traitées par DeeWee, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
Pour plus d’informations concernant vos données personnelles, consultez la page « Politique de protection des données personnelles ».
Vos données de carte bancaire sont traitées directement par le Prestataire de Service de Paiement, la société MangoPay. En aucun cas, DeeWee ne stocke et ne traite vos données de paiement.
La société MangoPay assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers sur la Plateforme DeeWee. Mangopay est une société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est situé au 2 avenue Amélie, 2449 LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B173459. Mangopay est émetteur de monnaie électronique agréé à ce titre au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous la référence n°3812.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte également acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Monnaie Electronique de MANGOPAY.
Les Membres s’engagent à répondre favorablement à toute demande de MANGOPAY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, MANGOPAY pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du Service.
8.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la Plateforme sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme DeeWee et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Plateforme ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
8.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
8.3 Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et DeeWee ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
La responsabilité de DeeWee envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de DeeWee ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-1, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, DeeWee ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits / Prestations ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, DeeWee décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager DeeWee de tout dommage, perte, manque à gagner, que DeeWee pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenus pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Avant toute saisine des juridictions compétentes ci-après définies, les Parties ont la possibilité de recourir au Médiateur des entreprises en vue de résoudre tout différend né de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du Contrat. La durée de la médiation ne pourra excéder 3 mois, sauf accord contraire des Parties.
Tous les échanges effectués entre les Parties dans le cadre de la médiation seront, sauf accord des Parties, confidentiels pendant une durée illimitée.
À l’exception de l’appel en garantie du Vendeur, tout différend né de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du Contrat sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, requête en référé ou appel en garantie. Auront compétence, à défaut, les tribunaux matériellement compétents pour le ressort de la Cour d’appel de Paris.